DISPOSITION RELATIVE À LA PROTECTION DES DONNÉES

INTRODUCTION

  1. Définitions
  2. Champ d’application
  3. Type des données collectées, traitées et utilisées
  4. But de la collecte des données
  5. Transmission d’informations à des tiers
  6. Utilisation de cookies
  7. Traitement des données à des fins de marketing et d’analyse
  8. Interaction avec les réseaux sociaux
  9. Marketing direct et publicité en ligne
  10. Sécurité des données et de la transmission
  11. Durée de conservation des données
  12. Droit à l’information, rectification, suppression et plainte
  13. Champ d’application
  14. Interlocuteur
  15. Actualité et modifications de la déclaration de protection des données

Advanon est une marque du groupe CG24 et n’a pas de personnalité juridique propre. Tous les effets juridiques contraignants s’appliquent au sein et avec CreditGate24 (Suisse) SA (ci-après également dénommée CG24, nous ou notre société). Advanon accorde une grande importance à la protection des données à caractère personnel que vous mettez à disposition. Votre confiance est très importante pour nous. Pour ces raisons, la déclaration relative à la protection des données ci-dessous vous indiquera comment nous garantissons la protection des données sur la plate-forme CG24, quels types de données sont collectées et comment les données fournies sont traitées et utilisées.

Veuillez noter que nous adapterons de temps à autre la déclaration relative à la protection des données et que seule la dernière déclaration relative à la protection des données est valable. La version révisée s’applique à compter de la date de publication de son entrée en vigueur. Une lecture régulière de la version actuelle est donc recommandée. En cas de modification importante de la présente déclaration relative à la protection des données, vous en serez préalablement informé dans un délai raisonnable. 

Vous pouvez à tout moment consulter la déclaration relative à la protection des données dans le pied de page de toutes les pages en cliquant sur le lien « Protection des données ». Les éventuels sites Internet de tiers accessibles via nos portails ne sont pas soumis aux principes énoncés dans le présent document. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect de la protection des données par les sites Internet de tiers.

1.  Définitions

Données personnelles (données) : Il s’agit de toutes les informations individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d’une personne déterminée (identifiée) ou identifiable. En d’autres termes, il s’agit d’informations qui vous sont attribuées personnellement et qui peuvent fournir des renseignements sur vous. La formulation « données » est également utilisée à cet effet dans la présente déclaration relative à la protection des données.

Traiter/traitement : Il s’agit de toute manipulation de données personnelles effectuée avec ou sans l’aide de procédés automatisés, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, la conservation, l’utilisation, la communication, l’archivage ou la destruction de vos données.

2.  Champ d’application

En utilisant notre site Internet et, le cas échéant, en créant un compte personnel, vous déclarez accepter la déclaration relative à la protection des données décrite ci-après ainsi que les modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données qui y sont décrites.

3.  Type de données collectées, traitées et utilisées

Quelles données vous concernant sont-elles collectées, traitées et utilisées ?

 La nature et l’étendue de la collecte et de l’utilisation de vos données diffèrent selon la manière dont vous consultez le site Internet d’Advanon. Une distinction est faite entre l’utilisation du site Internet à titre purement informatif et l’utilisation de services (p. ex. inscription à la newsletter) et/ou de la zone d’accès protégée. Cette dernière n’est accessible qu’après une inscription préalable et un identifiant personnel.

●      Utilisation du site Internet sans inscription

Vous pouvez utiliser une grande partie de notre site Internet sans inscription. En tant qu’utilisateur non enregistré, aucune donnée à caractère personnel vous concernant n’est collectée, à l’exception des données que nos serveurs Internet collectent automatiquement lorsque vous consultez le site Internet d’Advanon. Ces données relatives à l’ordinateur sont les suivantes :

notamment l’adresse IP anonymisée, le type de logiciel de navigation utilisé, y compris les paramètres, la date et l’heure de votre consultation de notre site Internet ainsi que la durée de la visite. Lors de la consultation de sites Internet, ces données sont techniquement obligatoires et sont transmises par votre navigateur. Cependant, ces données ne sont généralement pas personnelles, c’est pourquoi il ne nous est pas possible d’attribuer les données saisies à une personne physique précise.

●      Collecte de données à caractère personnel (pour l’enregistrement et/ou l’utilisation de services)

Les données à caractère personnel sont des données se rapportant à une personne identifiée ou identifiable et permettent donc de tirer des conclusions sur votre identité. Lors de la consultation et de l’utilisation de notre site Internet ainsi que de l’utilisation générale de nos services, nous collectons, enregistrons et traitons notamment les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’utilisateur que vous mettez vous-même à notre disposition en remplissant des formulaires sur notre site Internet. En font partie les informations que vous nous communiquez lors de la saisie de la page d’inscription ou lorsque vous vous inscrivez à la newsletter (p. ex. données personnelles telles que nom, date de naissance, état civil, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.) ;

  • Autres informations nécessaires à l’utilisation et à la fourniture de nos prestations. 

Advanon ne collecte que les données nécessaires à l’exécution des services et prestations souhaités par vous par le biais du site Internet. Aucune autre donnée à caractère personnel ne sera collectée, sauf si vous les mettez à notre disposition avec votre consentement. Advanon prend en compte et respecte les principes de bonne foi, de légalité, de transparence de l’utilisation conforme au but, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité et de proportionnalité.

 

4.  Objectif de la collecte des données

Dans quel but vos données sont-elles collectées ? 

Advanon collecte, enregistre et utilise des données, aussi bien personnelles que non personnelles, aux fins suivantes :

  • à la mise à disposition et à l’exécution optimales, sûres, agréables et efficaces de nos prestations et services 

  • à la gestion efficace et à l’amélioration continue de notre site Internet ;

  • pour analyser le comportement des visiteurs et des utilisateurs sur notre site Internet, consigner les tendances et établir des statistiques ;

  • pour un site Internet parfaitement adapté à vos besoins ;

  • envoi de newsletters ainsi que pour des mesures publicitaires (personnalisées), à condition que l’utilisateur nous ait donné son consentement correspondant ;

  • ainsi que d’autres fins en rapport avec l’exploitation du site Internet.

5.  Transmission d’informations à des tiers

Advanon peut transmettre les données collectées à des sociétés affiliées du groupe, à des partenaires de coopération ainsi qu’à des tiers mandatés en Suisse et à l’étranger aux fins susmentionnées. Les destinataires respectifs des données qui ont accès aux données collectées par Advanon sont tenus de respecter la protection des données. Les prestataires tiers ne reçoivent les données que dans la mesure nécessaire et sont tenus de les utiliser exclusivement aux fins de l’exécution du mandat et non à d’autres fins. Lors d’un transfert de données transfrontalier, nous nous assurons, en concluant des accords avec les destinataires des données, que ceux-ci s’engagent à une protection adéquate des données.

Une divulgation de vos données aux autorités de surveillance, aux autorités judiciaires ou à d’autres personnes compétentes est en outre expressément autorisée si le droit applicable le prescrit.

Demeurent réservées les dispositions contractuelles bilatérales en matière de protection des données avec les preneurs de crédit et les investisseurs d’Advanon.

6.  Utilisation de cookies

Que sont les cookies et comment sont-ils utilisés sur notre plate-forme ?

Notre site Internet utilise des technologies, notamment des cookies, pour collecter certaines informations et concevoir le site Internet en fonction de vos besoins. Les cookies ont pour but de faciliter la communication et l’utilisation d’Internet et de vous aider à rendre votre visite sur notre site Internet plus simple, plus agréable et plus sensée.

 Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas les données personnelles des utilisateurs. 

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont placés sur votre appareil d’accès local (ordinateur, smartphone, tablette ou autre) par le biais de votre navigateur lorsque vous consultez le site Internet d’Advanon et qui stockent temporairement ou durablement des informations spécifiques relatives à l’appareil. En font par exemple partie la saisie du type de navigateur, les pages consultées ou les paramètres linguistiques. Notre serveur Internet est ainsi en mesure de reconnaître les appareils d’accès des utilisateurs lors de leur prochaine visite, dès qu’une connexion à votre navigateur a été établie. Le cookie contribue ainsi à la mise à disposition et à la présentation d’un site Internet individualisé et adapté aux besoins de l’utilisateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site Internet, vous vous y retrouverez ainsi plus rapidement et pourrez l’utiliser plus efficacement. Il est important de noter que ce n’est pas la personne mais l’appareil d’accès qui est identifié.

Nous utilisons notamment les deux types de cookies suivants sur notre site Internet :

  • Cookies de session : Il s’agit de cookies temporaires qui restent dans le fichier cookies de votre navigateur jusqu’à ce que vous quittiez notre site Internet et qui sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur. Ces cookies sont nécessaires pour certaines applications ou fonctions du site Internet, afin que celles-ci puissent être exécutées correctement.

  • Cookies permanents : Nous pouvons utiliser des cookies permanents pour une meilleure convivialité (p. ex. pour fournir une navigation optimale). Il s’agit de cookies qui restent longtemps dans le fichier cookies de votre navigateur. Cette durée dépend des paramètres de votre navigateur Internet. Les cookies permanents permettent, lors de chaque visite sur le site Internet, la transmission d’informations à notre serveur Internet. Les cookies permanents sont également appelés Tracking Cookies.

Advanon utilise également la technologie des cookies à des fins statistiques, analytiques et de marketing. Cela nous permet d’identifier les habitudes d’utilisation de nos visiteurs et de nos utilisateurs enregistrés, ainsi que le type et le nombre de visites sur notre site Internet, d’enregistrer les tendances et d’établir des statistiques. Cela nous aide à identifier le potentiel d’amélioration de notre site Internet et à garantir une optimisation continue en termes de convivialité, de rapidité et de performance.

Sur l’écran d’accueil de notre site Internet, vous êtes informé que lorsque vous utilisez notre site Internet, vous acceptez notre déclaration relative à la protection des données et donc également l’utilisation de cookies. 

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que de manière générale, vous pouvez contrôler ou refuser l’enregistrement de cookies sur votre appareil d’accès via votre navigateur Internet. Vous êtes également en mesure d’effacer les cookies déjà installés. Dans la barre de menu de votre navigateur, vous pouvez vous renseigner à l’aide de la fonction d’aide correspondante et procéder aux réglages préférés. Veuillez toutefois noter qu’une désactivation des cookies peut entraîner un accès limité à notre site Internet.

7.  Traitement des données à des fins de marketing et d’analyse

Sur notre site Internet, nous utilisons divers outils d’analyse Internet (notamment Google Analytics, Google AdWords et Google Tag Manager) pour saisir et évaluer le comportement d’utilisation au moyen des données de suivi de nos visiteurs. Pour ce faire, nous collaborons avec des entreprises tierces qui nous aident à saisir ces données. D’un point de vue technique, ces outils fonctionnent également avec des cookies. Les données générées par le code de suivi et le cookie concernant votre visite sur notre site Internet peuvent être transmises à des prestataires tiers qui mettent la prestation de service à disposition à des fins d’analyse. Les cookies qui collectent des données de suivi ne contiennent pas de données à caractère personnel, c’est-à-dire que l’adresse IP est immédiatement raccourcie sur votre appareil d’accès et donc anonymisée. La transmission et l’enregistrement anonymisés des données sont ainsi garantis. Ces données sont collectées dans le but d’optimiser en permanence notre présence Internet et d’améliorer nos mesures publicitaires, ainsi que d’offrir un service encore plus sûr et conforme aux besoins. Vous trouverez des renseignements détaillés sur les données collectées auprès des différents prestataires sur le site Internet respectif du prestataire tiers (veuillez vous référer à une description plus complète ainsi qu’au lien ci-dessous). Les Add-ons vous permettent d’éviter la collecte de vos données. Advanon ne vend ni ne loue aucune donnée ou information personnelle ou à caractère personnel à des tiers.

●      Utilisation de Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse Internet de Google Inc. (« Google »), et créons un User-ID Google (plus d’informations à ce sujet : https://support.google.com/analytics/answer/3123662). Google Analytics utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet et de l’application mobile. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Internet et de l’application mobile sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Si l’anonymisation IP est activée sur nos sites Internet et dans l’application mobile, votre adresse IP sera toutefois préalablement raccourcie par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis avant d’y être tronquée. À la demande de l’exploitant du présent site Internet, Google utilisera ces informations dans le but d’analyser votre utilisation du site Internet et de l’application mobile, d’établir des rapports sur les activités du site et des applications et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site, de l’application et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas associée à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en pareil cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions du présent site Internet ou de l’application mobile dans leur intégralité. Vous pouvez en outre refuser l’enregistrement auprès de Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet et de l’application mobile (y c. votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : 

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

●      Utilisation de Google Remarketing

Ce site Internet utilise la fonction de remarketing de Google Inc. (« Google »). Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site Internet des annonces publicitaires ciblées par centres d’intérêt dans le cadre du réseau publicitaire Google. Le navigateur du visiteur du site Internet enregistre des « cookies » : Fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, le visiteur peut ensuite recevoir des annonces publicitaires qui se rapportent à des contenus qu’il a précédemment consultés sur des sites Internet utilisant la fonction de remarketing de Google. D’après ses propres indications, Google ne collecte pas de données à caractère personnel dans ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas la fonction de remarketing de Google, vous pouvez la désactiver en procédant aux réglages correspondants sur https://support.google.com/accounts/answer/2662856?hl=fr#everywhere. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt via la Network Advertising Initiative en suivant les instructions sous http://www.networkadvertising.org/choices/. Vous trouverez de plus amples informations sur Google Remarketing et la politique de confidentialité de Google sous : http://www.google.com/privacy/ads/

●      Utilisation de Google AdWords Conversion-Tracking

Nous utilisons le programme de publicité en ligne « Google AdWords » et, dans le cadre de Google AdWords, le suivi des conversions. Google Conversion Tracking est un service d’analyse de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »). Lorsque vous cliquez sur une annonce affichée par Google, un cookie de suivi des conversions est déposé sur votre ordinateur. Ces cookies perdent leur validité après un délai de 30 jours, ne contiennent pas de données à caractère personnel et ne servent donc pas à vous identifier personnellement.

Si vous consultez certaines pages de notre site Internet alors que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons savoir que vous avez cliqué sur l’annonce et avez été redirigé vers cette page. Chaque client de Google AdWords reçoit un cookie différent. Il est ainsi possible que des cookies puissent être suivis jusqu’aux sites Internet de clients AdWords.

Les informations recueillies à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients sont ainsi informés du nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en empêchant l’installation des cookies par un réglage correspondant de votre navigateur (possibilité de désactivation). Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions. Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration relative à la protection des données de Google sur : http://www.google.com/policies/technologies/ads/, http://www.google.de/policies/privacy/

●      Utilisation de Google Tag Manager 

Nous utilisons Google Tag Manager. Google Tag Manager est une solution permettant aux commerçants de gérer les balises de site Internet via une interface. L’outil Tag Manager lui-même (qui implémente les balises) est un domaine sans cookies et ne collecte pas de données personnelles. L’outil déclenche d’autres balises, qui, selon les circonstances, saisissent des données, mais n’accède pas lui-même à ces données. Si une désactivation a été réalisée au niveau du domaine ou des cookies, elle vaut pour toutes les balises de traçage qui sont mises en œuvre avec Google Tag Manager.

8. Interaction avec les réseaux sociaux

Nous utilisons des plug-ins sociaux (ci-après plug-ins) de réseaux sociaux sur Internet. Ces plug-ins sont reconnaissables sur notre site Internet à l’aide du logo correspondant au réseau.

Lorsque vous consultez un site Internet avec un tel plug-in, une liaison directe avec les serveurs du réseau social correspondant est établie. Il est important de noter que, pour votre protection, nous utilisons une solution dite à deux clics du plug-in. Cela signifie que les plug-ins de notre site Internet sont inactifs dans un premier temps. Ce n’est qu’en cliquant sur l’un des logos que le plug-in correspondant est activé et que la connexion au fournisseur tiers ainsi que le transfert des données que vous consultez notamment notre site Internet sont garantis. Si vous êtes également connecté à ce réseau à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, il est possible que toutes les interactions avec le plug-in soient affectées à votre profil. Il est par exemple possible de relier des contenus de notre site Internet à votre profil. D’autres utilisateurs du réseau peuvent être informés de ces interactions. CG24 n’est pas lié d’une quelconque manière aux exploitants tiers dont les sites Web sont intégrés par le biais de plug-ins, ni responsable de ceux-ci. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation de telles données à caractère personnel collectées par des tiers et déclinons toute responsabilité. Si vous n’êtes pas membre du réseau social ou que vous n’y êtes pas connecté, il est tout de même possible que votre adresse IP soit transmise et qu’elle soit enregistrée par le réseau.

Vous trouverez ci-après une liste des réseaux sociaux dont les plug-ins sont intégrés à notre site Internet. Vous trouverez les données de contact et les directives sur la protection des données, avec des informations sur les différents exploitants, sur les sites Internet respectifs des exploitants :

Le bouton « J’aime » de Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2 Ireland, est notamment utilisé dans nos offres numériques. La politique d’utilisation des données de Facebook est disponible sur https://www.facebook.com/policy.php

Le bouton Google+ est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.   La déclaration relative à la protection des données correspondante est disponible sur https://developers.google.com/+/web/buttons-policy

LinkedIn est exploitée par LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande. La politique de confidentialité de LinkedIn est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=uno-reg-guest-home-privacy-policy.

Le service Twitter est utilisé par Twitter Inc., 795 Folsom St., Suite 600,0San Francisco, CA 94107, dont la politique de confidentialité est disponible sur http://twitter.com/privacy. 

Youtube est exploité par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). La politique de confidentialité de Google est disponible sur https://policies.google.com/privacy

Vimeo est exploité par Vimeo LLC, 555 West 18th Street, New York 10011, États-Unis (« Vimeo »). Vous trouverez la politique de confidentialité de Vimeo sur https://vimeo.com/privacy.

9.  Marketing direct et publicité en ligne

En vous inscrivant et/ou en faisant usage de services sur notre portail, nous pouvons également utiliser vos données personnelles à des fins publicitaires personnalisées. C’est également le cas si vous vous abonnez à la newsletter sur notre site Internet. Cela concerne aussi bien la personnalisation de la publicité par e-mail, par exemple les e-mails d’information générale ou à caractère publicitaire (newsletter), que la fourniture de contenus personnalisés et de publicités sur notre portail. À cet effet, nous pouvons analyser de manière automatisée les informations dont nous avons connaissance au sujet de votre comportement d’utilisation sur nos portails afin d’éviter que vous ne receviez de la publicité inadaptée. 

En vous inscrivant sur notre portail, vous pouvez également vous abonner à l’une de nos newsletters, et votre adresse e-mail peut également être utilisée à vos propres fins publicitaires jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter correspondante. À la fin de l’e-mail envoyé, vous trouverez un lien vous permettant de vous désabonner de la newsletter à tout moment.

Vous pouvez également vous désabonner de la newsletter à tout moment en envoyant un e-mail à info@creditgate24.com.

 Nous sommes en droit de mandater des tiers pour l’exécution technique de mesures publicitaires et de la publicité pour nous-mêmes et sommes autorisés à transmettre vos données à cette fin.

10.  Sécurité des données et de la transmission

Les données collectées par Advanon sont soumises aux normes de confidentialité les plus strictes et sont traitées avec le plus grand soin et la plus grande discrétion. Advanon a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger contre les accès non autorisés, la destruction, l’utilisation abusive, la divulgation et/ou la manipulation. Toutes les données sont enregistrées sur des serveurs de Cloudscale et de VSHN en Suisse, dont les centres de calcul répondent aux exigences de sécurité les plus strictes et sont tous deux certifiés ISO 27001. Les documents sont enregistrés sous forme cryptée dans l’Object Store de Cloudscale. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que nous prenons également au sérieux la protection des données au sein de l’entreprise. Tous nos collaborateurs et les prestataires de services que nous mandatons sont tenus à la protection des données et à la confidentialité et sont informés des prescriptions légales.

La communication via le site Internet se fait au moyen d’un cryptage SSL sécurisé (Secure-Socket-Layer). Veuillez noter qu’il peut tout de même arriver que des données que vous transmettez à Advanon via Internet ou un service de messagerie puissent être consultées par des tiers sans autorisation.

En outre, en raison de la nature d’Internet, il est possible que les données circulent dans certaines circonstances au-delà des frontières via des serveurs de pays tiers, c’est-à-dire également de pays qui n’offrent pas le même niveau de protection des données que votre pays de domicile. Cela n’est toutefois possible que dans la mesure où cela est approprié pour le traitement des données décrit dans la présente déclaration relative à la protection des données. C’est pourquoi vous ne devez pas transmettre d’informations très confidentielles sur Internet (e-mail p. ex.).

Advanon peut toutefois vous assurer que vos données seront traitées conformément aux prescriptions en vigueur en matière de protection des données et que tout sera mis en œuvre pour vous protéger contre tout accès non autorisé par des tiers. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la confidentialité et une protection sans faille des communications et déclinons donc toute responsabilité.

Si vous êtes enregistré en tant qu’utilisateur chez Advanon, l’accès à votre compte n’est possible qu’après la saisie de votre mot de passe personnel. Les informations de paiement et d’accès doivent toujours être traitées de manière confidentielle et vous devez fermer la fenêtre du navigateur lorsque vous avez fini de communiquer avec nous, en particulier si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes.

11.  Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire conformément à la loi ou à la finalité du traitement. Dans le cadre de nos analyses, nous enregistrons vos données jusqu’à la fin de l’analyse. Si nous enregistrons vos données au titre d’un rapport contractuel avec vous, ces données sont conservées au moins aussi longtemps qu’il existe un rapport contractuel et tant que les délais de prescription d’éventuelles prétentions dont nous bénéficions continuent de courir ou qu’il existe des obligations légales ou contractuelles de conservation.

12.  Droit à l’information, rectification, suppression et plainte

Vous avez le droit de faire valoir à tout moment vos droits en matière de protection des données et de demander à savoir si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées par nos soins et lesquelles. Vous pouvez également demander à tout moment la rectification, le blocage ou la suppression de vos données à caractère personnel en nous le demandant par écrit et en fournissant la preuve de votre identité à l’adresse suivante :

info@creditgate24.com

Veuillez noter que, même après votre demande de blocage ou de suppression de vos données à caractère personnel, nous sommes tenus de les conserver en partie dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles de conservation (par exemple à des fins de facturation) et, dans ce cas, de bloquer uniquement vos données à caractère personnel si cela est nécessaire à cette fin. En outre, la suppression de vos données à caractère personnel peut avoir pour effet que vous ne pouvez plus obtenir ni utiliser les services que vous avez enregistrés. Dans certaines conditions, vous avez droit à ce que nous vous transmettions, à vous ou à un tiers que vous avez désigné, vos données personnelles dans un format usuel.

Vous avez en outre le droit de déposer une plainte concernant le traitement des données auprès de l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez le faire auprès de l’autorité de surveillance de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu où la prétendue violation de données a été commise.

13.  Champ d’application

La présente déclaration relative à la protection des données s’applique à toutes les données que nous recevons de notre site Internet suite à votre utilisation. Elle n’inclut pas le contenu des sites Internet de tiers, même si vous accédez à ces sites tiers via des liens sur notre site Internet. Nous n’avons aucune influence sur le contenu, le traitement et la manipulation des données des sites Internet de tiers et déclinons donc toute responsabilité pour ceux-ci. Nous vous prions de bien vouloir respecter les déclarations spécifiques relatives à la protection des données des sites Internet tiers concernés.

Lors du traitement de vos données personnelles, Advanon est soumis au droit suisse de la protection des données. D’autres droits de protection des données s’appliquent si vos données sont traitées à l’étranger (p. ex. par un prestataire mandaté).

14.  Interlocuteur

Si vous avez des questions concernant la protection des données sur notre site Internet, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou si vous souhaitez demander la suppression de vos données, veuillez vous adresser à notre interlocuteur pour le droit de la protection des données en envoyant un e-mail à info@creditgate24.com.

Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :

CreditGate24 (Suisse) SA
Délégué à la protection des données
Baslerstrasse 60
8048 Zurich

15.  Actualité et modifications de la déclaration relative à la protection des données

Grâce au développement de notre site Internet ou à l’implémentation de nouvelles technologies, il peut être nécessaire de modifier la présente déclaration relative à la protection des données. Toute modification importante de la déclaration relative à la protection des données est communiquée aux utilisateurs enregistrés par e-mail à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription ou par un avis correspondant à un endroit approprié après l’inscription au compte utilisateur.

La déclaration relative à la protection des données respectivement en vigueur peut en outre être consultée et imprimée à tout moment sur notre site Internet. La déclaration initiale relative à la protection des données est en allemand. Les versions traduites servent uniquement à faciliter la compréhension. En cas de litige, le texte allemand prime.

 

 

Condition d'utilisation

Condition d'utilisation du site Advanon (Version 1.2 de Janvier 2021)

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation. En accédant à ce site internet Advanon (le "Site Advanon") et à ses pages, vous reconnaissez avoir compris et accepté les conditions d'utilisation et les informations légales suivantes.

Introduction

Advanon est une marque de CreditGate24 (Suisse) AG (ci-après "CG24") et est une marque du groupe CG24. Seule CG24 existe en tant que partenaire contractuel et personne morale, et tous les droits et obligations ne concernent que CG24. Advanon n'est pas en mesure de produire elle-même des effets juridiquement contraignants. Sur le site Internet d'Advanon, les utilisateurs (ci-après également dénommés " emprunteurs ") ont la possibilité de déposer une demande de crédit. Le modèle commercial d'Advanon consiste à accorder des prêts à des utilisateurs ou à des emprunteurs, les montants du prêt étant financés par la vente directe et la cession de la créance de prêt à d'autres utilisateurs qui fournissent l'argent (ci-après également dénommés " investisseurs "). Les utilisateurs ou investisseurs ont la possibilité d'acheter des créances de crédit d'autres utilisateurs ou emprunteurs via le site web d'Advanon.

Adresses

Le site Internet Advanon s'adresse exclusivement aux personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège social en Suisse ou au Liechtenstein.

Enregistrement et utilisation

L'utilisation des services d'Advanon nécessite une inscription. L'enregistrement s'effectue par l'ouverture d'un compte personnel d'utilisateur (ci-après dénommé " Compte ") et l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

Outre les personnes morales, l'inscription n'est ouverte qu'aux personnes physiques ayant la pleine capacité juridique et ayant atteint l'âge de la majorité. Les mineurs (c'est-à-dire les personnes n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans) ainsi que les personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège social en dehors de la Suisse ou du Liechtenstein sont exclus de l'utilisation du site Internet Advanon et des produits et services qui y sont proposés. Un seul compte peut être détenu par utilisateur ; le compte est personnel et non transmissible.

L'utilisateur s'engage à fournir les informations nécessaires à l'enregistrement de manière complète et véridique. Les modifications doivent être effectuées immédiatement afin que les informations soient complètes et correctes à tout moment. Les inscriptions qui ne sont pas complètes seront supprimées par Advanon après un délai approprié.

En cas d'informations fausses ou frauduleuses, Advanon se réserve le droit de résilier sans préavis le contrat d'utilisation et toutes les autres relations contractuelles avec l'utilisateur concerné.

L'enregistrement ne donne pas le droit à l'utilisateur de faire publier sa demande de crédit sur le site Internet d'Advanon. Advanon se réserve le droit de rejeter les demandes soumises sans indication de motif et de ne pas les afficher.

Coûts et frais 

L'inscription sur le site Internet d'Advanon est gratuite. Les frais éventuels encourus par l'utilisateur sont facturés à Advanon conformément au règlement sur les frais. En outre, tous les frais de tiers (p. ex. frais postaux, frais de commande de titres, etc.) sont facturés séparément à l'utilisateur.

Aperçu des frais

Sécurité des données et utilisation des données

Les utilisateurs fournissent naturellement au Service des informations telles que les suivantes : Prénom et nom, lieu de résidence et adresse, nom d'utilisateur, adresse e-mail, description de la demande de crédit et, en tant qu'emprunteur, informations sur la situation financière, etc. Ces informations sont stockées sur des serveurs. Les données sont utilisées par Advanon exclusivement pour l'exécution du service. À cette fin, les données sont stockées dans une base de données. Advanon s'efforce de protéger les données de l'utilisateur et de préserver sa vie privée.

Les utilisateurs sont invités à fournir leurs données personnelles à différents endroits du site web d'Advanon. En raison de la nature d'Internet, les données peuvent circuler au-delà des frontières via des serveurs situés à l'étranger. Si l'utilisateur décide de fournir à Advanon des données personnelles par Internet ou par courrier électronique, ces données seront traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et protégées contre tout accès non autorisé par des tiers. Les données sont traitées par et pour Advanon et les sociétés du groupe, des tiers en Suisse et à l'étranger pouvant également être chargés du traitement des données. Advanon ainsi que les sociétés du groupe utilisent les données exclusivement pour l'exécution du contrat ainsi qu'aux fins expressément mentionnées dans les conditions d'utilisation et les conditions générales d'Advanon. Il convient de noter que la confidentialité ne peut être entièrement garantie dans le cadre de la transmission de courriers électroniques. Dans certaines circonstances, les e-mails peuvent être consultés, contrefaits, falsifiés ou supprimés par des tiers. Les e-mails peuvent également contenir des programmes informatiques nuisibles tels que des virus, des vers ou des chevaux de Troie. En utilisant le site web d'Advanon, l'utilisateur accepte que les données recueillies à son sujet soient traitées de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Vérification de la solvabilité (emprunteur)

Les demandes de crédit déposées par les utilisateurs sur le site Internet d'Advanon font l'objet d'un contrôle approfondi avant leur approbation et leur publication sur le site Internet d'Advanon. Advanon vérifie en particulier la solvabilité de l'utilisateur et se base sur les informations fournies par l'utilisateur et les documents qu'il présente dans ce contexte. Après vérification positive de la solvabilité, un contrat de crédit est envoyé à l'utilisateur. Si les informations fournies par l'utilisateur ou le débiteur sont fausses ou si des informations négatives concernant la solvabilité sont disponibles, Advanon peut se retirer à tout moment du contrat de crédit et de toute autre relation contractuelle avec l'utilisateur ou le débiteur. Dans ce cas, l'utilisateur ou le preneur de crédit supporte le dommage résultant de la résiliation du contrat.

L'utilisateur ou le preneur de crédit autorise Advanon à se procurer toutes les informations nécessaires au traitement de la demande de crédit et du contrat de crédit auprès d'organismes publics et privés, tels que, mais sans s'y limiter, le Bureau de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) et la Centrale de renseignements sur le crédit (ZEK), et à signaler le crédit et la relation contractuelle à l'IKO et à la ZEK. L'utilisateur ou l'emprunteur reconnaît que la ZEK et l'IKO informeront leurs prêteurs affiliés de ses obligations en vertu du contrat de crédit sur demande en cas de nouvelle demande de crédit.

Engagement de financement des utilisateurs aux demandes de crédit (investisseurs)

Une fois qu'une demande de crédit a été approuvée par Advanon, elle peut être librement consultée sur le site Internet d'Advanon et y est désignée comme un " projet de crédit (PC) ". Chaque utilisateur ou investisseur a la possibilité de participer financièrement à un projet de crédit (CP) jusqu'à ce que le montant total du crédit soit atteint dans un certain délai (ci-après " délai d'investissement "). La participation s'effectue en saisissant un montant de financement (au moins 500 CHF ou un multiple de ce montant) dans le champ prévu à cet effet sur le site Internet d'Advanon. L'utilisateur ou l'investisseur confirme son engagement de financement en cliquant sur un bouton.

La soumission de la promesse de financement est contraignante et l'utilisateur ou l'investisseur concerné est tenu de mettre à disposition le montant correspondant lors de la conclusion du contrat de crédit avec l'utilisateur qui a soumis la demande de crédit en achetant la créance de crédit à hauteur de sa promesse de financement. La modification ou le retrait d'un engagement de financement n'est pas possible.

Par la suite, l'investisseur reçoit par e-message un fichier pdf contenant l'offre signée par Advanon de conclure un " Contrat de vente, de cession et d'administration à titre onéreux de créances futures (partielles) dans le cadre d'un contrat de crédit " (ci-après " Contrat "). Après réception du message électronique sur son compte, l'investisseur déclare accepter l'offre de conclure ce contrat en confirmant son intention de conclure le contrat au moyen d'un message électronique. Dès l'envoi de la confirmation, la convention - y compris l'achat de créances qu'elle contient entre l'investisseur et CG24 - est conclue de manière contraignante. La convention ou l'achat de créances entre l'investisseur et CG24 est soumise aux conditions préalables suivantes :

Un projet de crédit (CP) suffisamment financé se réalise, c'est-à-dire que le montant du crédit demandé par l'utilisateur ou l'emprunteur est couvert par la somme de tous les engagements de financement des investisseurs dans la période d'investissement ou l'utilisateur ou l'emprunteur accepte un montant de crédit inférieur et un contrat de crédit effectif est conclu entre l'utilisateur ou l'emprunteur et CG24.

L'investisseur est informé à la fin de la période d'investissement si un projet de crédit (PC) a été conclu avec succès.

Vente de parts de projet de crédit achetées avant la fin de la durées du projet de crédit prami les investisseurs enregistrés

Le marché secondaire permet aux investisseurs enregistrés d'Advanon de vendre leurs investissements (CPS : Credit Project Share / Kreditanteile) avant la fin de la durée de l'investissement et de recevoir ainsi plus tôt que prévu le montant de leur prêt, qui n'a pas encore été entièrement remboursé à ce moment-là. Le marché secondaire permet également aux investisseurs d'acheter une CPS (Credit Project Share) dans des projets de crédit existants dont la durée restante est plus courte.

Les investisseurs paient une commission de service sur tous les remboursements, y compris sur les parts de crédit vendues sur le marché secondaire. Les investisseurs qui souhaitent vendre une ou plusieurs de leurs parts de projet de crédit (CPS) peuvent saisir l'ordre correspondant dans leur cockpit. Dès qu'un acheteur pour le CPS proposé est trouvé et transfère le prix d'achat, le CPS est transféré et le vendeur reçoit son argent.

Les investisseurs qui ont mis un CPS en vente continueront à recevoir tous les paiements d'amortissement et d'intérêts de l'emprunteur jusqu'à ce que l'achat du CPS par l'acheteur ait été réalisé. Les paiements reçus à partir de ce moment-là seront versés à l'acheteur une fois que la vente aura été menée à bien. Le prix d'achat est ajusté en conséquence afin que le prix d'achat facturé respectif reflète correctement les flux de trésorerie. En cas d'échec de la vente, tous les flux financiers reviennent au vendeur. Toutes les conséquences liées à un échec et à l'effet associé de l'accord de solidarité sont supportées par le vendeur jusqu'au paiement du prix d'achat et au règlement associé du transfert d'actifs.

Aucune garantie, conseil, ou recommandation (investisseur)

Advanon procède à une vérification approfondie de la solvabilité des utilisateurs qui déposent une demande de crédit sur le site Internet d'Advanon. Dans le cadre du processus de vérification, Advanon s'appuie sur les informations fournies par l'utilisateur et les documents présentés par ce dernier dans ce contexte. Le résultat de l'examen ne constitue ni une garantie de la solvabilité de l'emprunteur ni une recommandation d'achat de la créance de crédit en question. Advanon décline par conséquent toute responsabilité pour les pertes éventuelles subies par les investisseurs du fait de défauts de paiement. En particulier, Advanon ne fournit aucun service de conseil. Les investisseurs sont expressément informés que l'achat de créances privées peut être associé à des risques qui peuvent inclure la perte d'une partie ou de la totalité du montant de la créance.

Cookies

L'Utilisateur reconnaît et accepte que dans certains cas, une technologie dite " cookie " soit utilisée pour lui fournir des informations sur mesure. Un " cookie " est un fichier d'information qui, en étant stocké sur le disque dur, permet de reconnaître un ordinateur lors de ses visites ultérieures sur le site Advanon. L'utilisateur reconnaît que son navigateur peut être paramétré pour l'informer de la réception d'un "cookie".

Suivi des conversions Google

L'utilisateur reconnaît et accepte qu'Advanon utilise la technologie dite de "conversion tracking" de Google. Lorsqu'il accède au site web d'Advanon via Google, un cookie temporaire est placé sur son ordinateur. Ce cookie perd sa validité après 30 jours et n'est pas utilisé pour l'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages du site Advanon et que le cookie n'a pas encore expiré, Google et Advanon peuvent reconnaître qu'il a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. L'utilisateur reconnaît qu'il peut refuser ce cookie en paramétrant son navigateur de manière à bloquer les cookies du service Google concerné.

Aucune offre

Les informations publiées sur le site d'Advanon ne constituent pas une sollicitation, une offre ou une recommandation de conclure un contrat de crédit, d'acheter une dette, de s'engager dans une transaction spécifique ou de faire ou de conclure tout autre acte juridique.

Exclusion de garantie et de responsabilité 

Advanon fournit les informations figurant sur le site Web d'Advanon en l'état. Elle n'assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant au bon fonctionnement du site Advanon, à l'absence d'erreurs ou de virus. Toute responsabilité d'Advanon pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès aux éléments du site Advanon ou de leur utilisation, ainsi que de l'impossibilité d'y accéder ou de les utiliser, est expressément exclue. Advanon décline également toute responsabilité en cas de manipulation du système informatique de l'internaute (virus, vers, chevaux de Troie, etc.) par des tiers.

L'internaute ne peut pas mettre son compte à la disposition de tiers et est entièrement responsable de toutes les activités effectuées à l'aide de son compte. Le mot de passe et le nom d'utilisateur doivent être tenus secrets et ne doivent pas être rendus accessibles à des tiers. En cas d'utilisation abusive, la responsabilité d'Advanon est exclue.

Utilisation des données d'adresse

Advanon et ses sociétés affiliées sont autorisées à utiliser les données fournies à Advanon à des fins de marketing. En particulier, l'utilisateur accepte que CG24 et ses sociétés affiliées envoient occasionnellement des informations sur la société, ses produits et ses services à l'adresse postale et électronique de l'utilisateur et par SMS. L'utilisateur reconnaît qu'il peut à tout moment refuser l'utilisation de ses données client à des fins de marketing en écrivant à CreditGate24 (Schweiz) AG, Alemannenweg 6, 8803 Rüschlikon ou en envoyant un e-message ou un e-mail à info@creditgate24.com.

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Version janvier 2021